Politique de confidentialité

Le 22 septembre 2022, la loi 25 concernant la protection des renseignements personnels entrera graduellement en vigueur, et ce, sur une période de 3 ans. Cette loi touche notamment les normes de pratiques des professionnels de la santé.

La clinique le Belvédère est une entreprise offrant des espaces de bureaux à des travailleurs autonomes. Ceux-ci sont donc personnellement responsables de la collecte, détention, transmission et destruction des renseignements personnels détenus dans le cadre de leur pratique respective. 

Les professionnels.les de la clinique le Belvédère s’engagent à assurer un environnement sécuritaire ou vos renseignements personnels ne seront jamais collectés ou divulgués sans votre consentement. Seules les personnes que vous aurez autorisé de façon claire et explicite auront accès à vos renseignements personnels. En cas d’incident impliquant la confidentialité, des mesures seront prises par le.la professionnel.le pour informer la personne concernée et diminuer les risques de préjudices. 

Les professionnels.les offrant leurs services à la Clinique le Belvédère tiennent un registre détaillé (date, mesures pour atténuer l’incident, détaillé de la situation et préjudices potentiels, etc.) de tout incidant impliquant la divulgation non autorisée de renseignements personnels (exemple : envoyer un courriel à la mauvaise personne, subir un piratage informatique, etc.). La Commission d'accès à l'information (CAI) sera alors avisé des incidents notables en matière de protection des renseignements professionnels. En cas d’incident impliquant la confidentialité, des mesures seront prises par le.la professionnel.le pour informer la personne concernée et diminuer les risques de préjudices.  

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